Sport et droit public
Comment le droit public se saisit-il du sport et permet-il sa régulation ? À l'approche des Jeux olympiques de Paris 2024, cette problématique est centrale dans la réflexion collective menée dans cet ouvrage. Le domaine sportif se caractérise par une grande variété de situations auxquelles le d...
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| সংস্থা লেখক: | |
|---|---|
| অন্যান্য লেখক: | , , , |
| বিন্যাস: | Livre papier |
| ভাষা: | Français |
| প্রকাশিত: |
Le Kremlin-Bicêtre :
Mare & Martin
DL 2023.
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| মালা: | Droit public
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| বিষয়গুলি: | |
| টীকা: |
Actes du 7e colloque annuel tenu à Lyon le 6 octobre 2022, organisé par l'Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon avec l'aide de l'Ecole doctorale de droit de Lyon (ED 492) , des Facultés de droit de Lyon 2, Lyon 3 et Saint-Etienne ainsi que de l'EDPL (EA 666), l'équipe de recherche DCT (EA 4573), le CERCRID (UMR 5137), EVS (UMR 5600), l'EDIEC (EA 4185), et le Service de la recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3 Autre directeur de publication : Clémence Saby |
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সূচিপত্রের সারণি:
- 1er Set : les acteurs publics régulateur de l'économie du sport
- P.17
- La régulation économique du sport par l'Union européenne / Florian Berger
- P.20
- I.Une régulation positive négligeable
- P.20
- A.Une compétence normative dérisoire
- P.22
- B. L'intervention subsidiaire des institutions européennes
- P.24
- II.La régulation négative du domaine sportif
- P.24
- A. La désorganisation économique par les libertés de circulation
- P.26
- B.La dérégulation économique par le droit de la concurrence
- P.29
- Les nouveaux enjeux des autorités de régulation financières des clubs sportifs : réflexions au prisme de la DNCG en matière de football / Julien Lancelin
- P.32
- I. D'organisme de régulation à autorité administrative indépendante
- P.35
- II. De contrôleur à organisateur
- P.38
- III. De bastion isolé à antenne d'un réseau européen
- P.43
- Droit public et lutte contre les conflits d'intérêts dans le sport : quelle traduction juridique des velléités politiques ? / Louis Catteau
- P.43
- Introduction
- P.44
- I. DIversité et accumulation des dispositifs d'encadrement des conflits d'intérêts dans le sport
- P.44
- A. Un système d'encadrement mature et en expansion
- P.48
- B. Le nouveau rôle des comités d'éthique des fédérations sportives dans l'encadrement des conflits d'intérêts
- P.50
- II. Dynamique des normes encadrant les conflits d'intérêts dans le sport
- P.51
- A. La question soulevée par la superposition entre le rôle des comités d'éthique et celui de la HATVP
- P.53
- B. Vers une vision complexe du conflit d'interêts dans les instances sportives ?
- 2ème set : Catégories sportives, juridiques et droit des personnes
- P.61
- La détermination juridique du sexe à l'épreuve du sport / Maêva Atchiaman et Martin Baux Dupuy
- P.73
- La protection des personnes trans et intersexes dans les pratiques sportives / Mathilde Vigne et Joséphine Raymond
- P.75
- I. La prise en compte incomplète par les acteurs du sport des normes de droits humains protégeant les personnes trans et intersexes
- P.75
- A. La protection des personnes trans et intersexes dans les pratiques sportives à travers le cadre juridique des droits humains
- P.79
- B. Les obstacles à l'application effective des droits humains dans les pratiques sportives
- P.83
- II. La construction d'une protection globale des personnes trans et intersexes dans les pratiques sportives
- P.83
- A. L'assujetissement des acteurs du sport aux droits humains par le droit public
- P.85
- B. La coopération entre acteurs du sport et acteurs du droit public
- 3ème set : L'organisation des événements sportifs sous le prisme du droit administratif
- P.91
- Sport et commande publique : l'exemple olympique de Paris 2024 / Daniel Hernan Fajardo Restrepo
- P.93
- I. Des mêmes Jeux Olympiques et Paralympiques, d'une pluralité d'acheteurs publics
- P.93
- A. Des acheteurs olympiques traditionnels
- P.94
- B. Des acheteurs olympiques ad hoc
- P.96
- II. De la commande publique au service des Jeux Olympiques et Paralympiques
- P.97
- A. Des achats publics les plus évidents : des ouvrages pour les Jeux
- P.100
- B. Des marchés olympiques de fourniture et de services
- P.100
- Conclusion
- P.103
- L'agence française de lutte contre le dopage, une autorité de police administrative spéciale ? / Julien Dechaud
- P.104
- I. La lutte antidopage, une mission de service public
- P.105
- A. L'identification du service public de la lutte antidopage
- P.109
- B. La lutte antidopage, une mission de service public administratif
- P.112
- II. Le service public de la lutte antidopage, une activité de police administrative spéciale
- P.113
- A. L'AFLD, une autorité en charge de la préservation d'un ordre public administratif spécial
- P.116
- B. Les pouvoirs de police administrative spéciale exercés par l'AFLD
- P.121
- Du centre national du sport à l'Agence nationale du sport : vers une politique partenariale ? / Flavien Facon
- P.123
- I. L'organisation d'un partenariat par l'équilibre des pouvoirs entre les acteurs du sport au sein de l'Agence
- P.124
- A. La concrétisation du partenariat par le choix du statut de groupement d'intérêt public pour l'Agence
- P.125
- B. La limitation du pouvoir décisionnel de l'Etat sur la direction de l'Agence
- P.127
- II. L'encadrement du partenariat de l'Agence par la prépondérance des prérogatives de l'Etat
- P.128
- A. La restriction de la mission de l'Agence à l'exécution de la politique sportive de l'Etat
- P.130
- B. La persistance d'un contrôle de l'Etat sur l'Agence
- Conclusion
- P.135
- L'Aménagement du territoire : entre la valorisation de la pratique sportive et la protection de l'environnement, quelle conciliation par le droit de l'urbanisme ? / Mohamed El Arbi Aoka
- P.136
- I. La valorisation de la pratique sportive dans le processus décisionnel d'urbanisme, un droit de l'urbanisme qui s'intéresse peu au sport
- P.137
- A. L'inscription du sport dans le processus décisionnel legislatif du code de l'urbanisme, une valorisation relative
- P.140
- B. L'inscription du sport dans le processus décisonnel réglementaire de la planification urbaine, une valorisation limitée
- P.145
- II. L'adaptation de la pratique sportive à l'exigence de la protection de l'evironnement, un rôle contributif du droit de l'urbanisme
- P.145
- A.Une adaptation liée à l'accomplissement des formalités administratives préalables de nature préventive
- P.149
- B. Une adaptation liée à l'adoption d'une réglementation sportive compatible avec l'environnement
- P.153
- C. Une adaptation liée à la favorisation des constructions sportives énergétiques et environnementales.