Le droit des mobilités

Introduit par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et entériné par la LOM du 24 décembre 2019, le sujet des mobilités saisi par le droit est d'une grande actualité. L'émergence et l'évolution des modes de déplacements sont à l'origine de transformations importantes, marquant le passa...

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Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteurs: De Fontenelle, Louis, 1986-...., juriste, Kalflèche, Grégory, 1972-...., juriste (Auteur), Mouton, Stéphane, 19..-...., juriste (Auteur), Rapp, Lucien, 1954-...., juriste (Auteur)
Andere auteurs: Martin, Sébastien, 1980-...., juriste (Publishing director), Annamayer, Élodie, 19..- (Publishing director), Terneyre, Philippe, 1955-...., juriste (Auteur van inleiding, enz.)
Formaat: Livre papier
Taal:Français
Anglais
Gepubliceerd in: Paris : LexisNexis C 2024.
Onderwerpen:
Opmerking: Textes en français, 1 texte en anglais
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