L'open data : droit d'accès et de réutilisation des informations publiques dans la société des données

À l'ère de la société des données et de l'intelligence artificielle, l'ouverture des données publiques, ou open data, est un axe majeur du marché unique des données que l'Union européenne entend déployer pour bâtir une économie numérique puissante et souveraine à partir de textes...

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Bibliographic Details
Main Authors: Gilles, William, 1978-...., juriste, Bouhadana, Irène, 1969-...., juriste (Author)
Other Authors: Berthault, Denis, 19..- (Author of introduction, etc.)
Format: Livre papier
Language:Français
Published: Paris : LexisNexis C 2023.
Series:Actualité
Subjects:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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100 1 |a Gilles, William,  |d 1978-....,  |c juriste. 
245 1 0 |a L'open data :  |b droit d'accès et de réutilisation des informations publiques dans la société des données   |c William Gilles,... Irène Bouhadana,... ; [préface de Denis Berthault]. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis. 
260 |c C 2023. 
300 |a 1 volume (XIV-492 pages) :  |b illustrations, tableaux, schémas, couverture illustrée en couleurs ;  |c 21 cm. 
490 1 |a Actualité 
504 |a Bibliographie pages 471-474. Glossaire. Index 
520 |a À l'ère de la société des données et de l'intelligence artificielle, l'ouverture des données publiques, ou open data, est un axe majeur du marché unique des données que l'Union européenne entend déployer pour bâtir une économie numérique puissante et souveraine à partir de textes existants (directives Open data de 2003, 2013 et 2019, règlement d'exécution de 2022 sur les données à forte valeur, règlement sur les données non personnelles, règlement sur la gouvernance des données) et à venir (règlement sur les données ou Data act, règlement pour une Europe interopérable, règlement sur l'intelligence artificielle). Ce nouveau contexte a généré au plan interne un cadre juridique étoffé de l'open data dont l'ouvrage identifie l'effectivité et les résistances en revisitant, sous l'angle du service public des données, le régime de droit commun codifié et consacré comme garantie constitutionnelle pour le droit d accès à l'information publique et, sous le prisme de leur diversité, pour les régimes spéciaux de l'open data (statistiques, justice, parlement, environnement, commande publique, culture, éducation, recherche ). Dès lors, l'ouvrage " L'Open Data " s'adresse à ceux qui s'intéressent à la gouvernance des données publiques : pour l'étudier comme universitaire, étudiant en droit et sciences politiques ou candidat aux concours administratifs ; pour la mettre en œuvre en tant que praticien des administrations étatiques et locales ou comme réutilisateur ; pour en comprendre les enjeux en tant que citoyen ou organismes de la société civile. 
650 |a Protection de l'information (informatique)  |x Droit 
650 |a Données ouvertes 
650 |a Administration électronique  |x Droit 
700 1 |a Bouhadana, Irène,  |d 1969-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Berthault, Denis,  |d 19..-  |4 aui 
997 |0 1140790  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 352.3 GIL