Droit de la propriété intellectuelle

La notion de propriété intellectuelle recouvre tout a la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d'une part, et de la propriété industrielle, d'autre part. Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l'ordre du Code de la propriété intellectuelle, d'...

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主要作者: Piotraut, Jean-Luc, 1962-...., juriste
格式: Livre papier
语言:Français
出版: Paris : Ellipses DL 2023.
版:4e édition.
丛编:100 % droit
主题:
提示: La couverture porte en plus : "illustré par des extraits de textes et des décisions de justice"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit de la propriété intellectuelle, Jean-Luc Piotraut ..., 2024, Paris, Ellipses, 978-23-4008-668-5
• Droit de la propriété intellectuelle, Jean-Luc Piotraut ..., 4e édition, 2024, Paris, Ellipses, 978-2-340-08668-5
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500 |a La couverture porte en plus : "illustré par des extraits de textes et des décisions de justice" 
504 |a Bibliographie pages [433]-434. Notes bibliographiques. Index 
520 |a La notion de propriété intellectuelle recouvre tout a la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d'une part, et de la propriété industrielle, d'autre part. Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l'ordre du Code de la propriété intellectuelle, d'abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d'auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers le dessin ou modèle, le brevet d'invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés les derniers développements législatifs et jurisprudentiels, mais aussi, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables. Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l'ouvrage - qui intègre des extraits de décisions de justice, des tableaux et des schémas - pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations, que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, le domaine des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l'industrie. 
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