Départs négociés et ruptures conventionnelles
Les départs négociés se sont démocratisés dans les entreprises. Tous les salariés sont concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et des cadres. En 2008, 30 000 ruptures conventionnelles avaient été signées. En 2022, le dispositif a été utilisé près de 500 000 fo...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
|---|---|
| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Le Mans :
Gereso
DL 2024.
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| Vydání: | [8e édition]. |
| Edice: | L'essentiel pour agir
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| Témata: | |
| Poznámka: |
La couv. porte en plus : "la rupture amiable, la rupture conventionnelle individuelle et collective, la transaction" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Départs négociés et ruptures conventionnelles, [François Taquet], 2021, Le Mans, Gereso, 979-10-3970-072-6 |
Obsah:
- P. 9
- Liste des abréviations utilisées en notes
- P. 11
- Introduction
- P. 13
- 1re partie - La rupture amiable
- P. 15
- Chapitre 1 - Champ d'application
- P. 21
- Chapitre 2 - Les conditions de validité
- P. 25
- Chapitre 3 - Contenu et effets
- P. 29
- Chapitre 4 - Régime fiscal et social des indemnités de rupture amiable
- P. 35
- 2e partie - La rupture conventionnelle
- P. 37
- Chapitre 1 - La rupture conventionnelle individuelle
- P. 57
- Chapitre 2 - La rupture conventionnelle collective
- P. 63
- 3e partie - La transaction
- P. 65
- Chapitre 1 - Définition de la transaction
- P. 69
- Chapitre 2 - L'intérêt de formaliser une transaction
- P. 73
- Chapitre 3 - Les conditions de forme
- P. 89
- Chapitre 4 - Les conditions de fond
- P. 105
- Chapitre 5 - Comment évaluer le coût d'une transaction ?
- P. 1175
- Chapitre 6 - Les effets de la transaction
- P. 123
- Chapitre 7 - Les régimes fiscal et social de l'indemnité transactionnelle
- P. 131
- Conclusion
- P. 133
- Annexes
- P. 161
- Lexique
- P. 163
- Index
- P. 165
- Bibliographie
- P. 167
- A propos de l'auteur