Départs négociés et ruptures conventionnelles

Les départs négociés se sont démocratisés dans les entreprises. Tous les salariés sont concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et des cadres. En 2008, 30 000 ruptures conventionnelles avaient été signées. En 2022, le dispositif a été utilisé près de 500 000 fo...

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書誌詳細
第一著者: Taquet, François, 1957-
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Le Mans : Gereso DL 2024.
版:[8e édition].
シリーズ:L'essentiel pour agir
主題:
注記: La couv. porte en plus : "la rupture amiable, la rupture conventionnelle individuelle et collective, la transaction"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Départs négociés et ruptures conventionnelles, [François Taquet], 2021, Le Mans, Gereso, 979-10-3970-072-6
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500 |a La couv. porte en plus : "la rupture amiable, la rupture conventionnelle individuelle et collective, la transaction" 
504 |a Bibliogr. p. 165. Notes bibliogr. Lexique. Index p.163 
505 0 |a P. 9 -- Liste des abréviations utilisées en notes -- P. 11 -- Introduction -- P. 13 -- 1re partie - La rupture amiable -- P. 15 -- Chapitre 1 - Champ d'application -- P. 21 -- Chapitre 2 - Les conditions de validité -- P. 25 -- Chapitre 3 - Contenu et effets -- P. 29 -- Chapitre 4 - Régime fiscal et social des indemnités de rupture amiable -- P. 35 -- 2e partie - La rupture conventionnelle -- P. 37 -- Chapitre 1 - La rupture conventionnelle individuelle -- P. 57 -- Chapitre 2 - La rupture conventionnelle collective -- P. 63 -- 3e partie - La transaction -- P. 65 -- Chapitre 1 - Définition de la transaction -- P. 69 -- Chapitre 2 - L'intérêt de formaliser une transaction -- P. 73 -- Chapitre 3 - Les conditions de forme -- P. 89 -- Chapitre 4 - Les conditions de fond -- P. 105 -- Chapitre 5 - Comment évaluer le coût d'une transaction ? -- P. 1175 -- Chapitre 6 - Les effets de la transaction -- P. 123 -- Chapitre 7 - Les régimes fiscal et social de l'indemnité transactionnelle -- P. 131 -- Conclusion -- P. 133 -- Annexes -- P. 161 -- Lexique -- P. 163 -- Index -- P. 165 -- Bibliographie -- P. 167 -- A propos de l'auteur 
520 |a Les départs négociés se sont démocratisés dans les entreprises. Tous les salariés sont concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et des cadres. En 2008, 30 000 ruptures conventionnelles avaient été signées. En 2022, le dispositif a été utilisé près de 500 000 fois...Comment expliquer ce phénomène ? Le souhait pour l'employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l'assurance chômage ou l'intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige... Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords intéressants, encore faut-il bien les différencier. Actualisé, pratique et opérationnel, ce guide vous présente les outils règlementaires pour mener à bien vos négociations à l'amiable. Salariés, employeurs, services RH...cet ouvrage vous permettra de connaître vos droits et obligations pour maîtriser toutes les subtilités des départs négociés et des ruptures conventionnelles. 
650 |a Licenciement  |x Droit  |z France 
650 |a Démission  |x Droit  |z France 
650 |a Contrat de travail  |z France 
650 |a Guides pratiques 
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