Contrats civils et commerciaux

Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagi...

Täydet tiedot

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijät: Collart Dutilleul, François, 1952-, Delebecque, Philippe, 1954- (Tekijä), Bucher, Charles-Edouard, 1976-...., juriste (Tekijä)
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Paris La Défense : Dalloz DL 2023.
Painos:12e édition, 2024.
Sarja:Précis
Aiheet:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Contrats civils et commerciaux, François Collart Dutilleul,... Philippe Delebecque,... Charles-Édouard Bucher,..., 12e édition, 2023, Paris, Dalloz, Précis, 978-2-247-23255-0
LEADER 02946nam a22002897a 4500
001 1140743
008 240111t20232024xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN27446523X
020 |a 9782247216772 (br.) :  |c 45 EUR 
024 |a 9782247216772 
041 0 |a fre 
082 |a 346.02 
084 |a KA.141 
100 1 |a Collart Dutilleul, François,  |d 1952- 
245 1 0 |a Contrats civils et commerciaux   |c François Collart Dutilleul,... Philippe Delebecque,... Charles-Édouard Bucher,... 
250 |a 12e édition, 2024. 
260 |a Paris La Défense :  |b Dalloz,  |c DL 2023. 
300 |a 1 volume (xiv-1208 pages) ;  |c 21 cm. 
490 0 |a Précis 
504 |a Bibliographie p. [XIII]-XIV. Notes bibliographiques. Liste des abréviations. Index 
520 |a Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition comporte une nouvelle partie sur les contrats du numérique. Elle est à jour des dernières réformes importantes, notamment des lois "Climat et résilience" du 22 août 2021, "3DS" du 21 février 2022, du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, "Egalim 2" du 18 octobre 2021 et "Egalim 3" du 30 mars 2023 sur les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs et des ordonnances du 15 septembre 2021 sur la réforme du droit des sûretés et du 29 septembre 2021 sur la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus et les services numériques. 
650 |a Contrats  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Delebecque, Philippe,  |d 1954-  |4 aut 
700 1 |a Bucher, Charles-Edouard,  |d 1976-....,  |c juriste.  |4 aut 
776 0 |0 275226824  |t Contrats civils et commerciaux  |f François Collart Dutilleul,... Philippe Delebecque,... Charles-Édouard Bucher,...  |e 12e édition  |d 2023  |c Paris  |n Dalloz  |s Précis  |z 978-2-247-23255-0 
997 |0 1140743  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.024 COL  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.024 COL  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.024 COL