Successions et libéralités : 2024

Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit de...

Mô tả đầy đủ

Đã lưu trong:
Chi tiết về thư mục
Những tác giả chính: Ferré-André, Sylvie, 1963-, Berre, Stéphane, 19..- (Tác giả)
Định dạng: Livre papier
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: Paris La Défense : Lefebvre-Dalloz DL 2024.
Phiên bản:10e édition, 2024.
Loạt:Hypercours Dalloz : cours & TD
Những chủ đề:
Chú thích: La couverture porte en plus : "Droit civil, Droit fiscal" et "26 chapitres de cours, 20 travaux dirigés, 31 exercices corrigés"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Successions et libéralités, 2024, Sylvie Ferré-André,... Stéphane Berre,..., 10e édition, 2024, Paris, Dalloz, HyperCours, 978-2-247-23291-8
LEADER 03068nam a22003377a 4500
001 1138660
008 240118t20242024xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN27503691X
020 |a 9782247230594 (rel.) :  |c 36 EUR 
024 |a 9782247230594 
041 0 |a fre 
082 |a 346.440 52 
084 |a KA.13 
100 1 |a Ferré-André, Sylvie,  |d 1963- 
245 1 0 |a Successions et libéralités :  |b 2024   |c Sylvie Ferré-André,... Stéphane Berre,... 
250 |a 10e édition, 2024. 
260 |a Paris La Défense :  |b Lefebvre-Dalloz,  |c DL 2024. 
300 |a 1 vol. (XV-775 p.) :  |b tabl., schémas ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Hypercours Dalloz : cours & TD 
500 |a La couverture porte en plus : "Droit civil, Droit fiscal" et "26 chapitres de cours, 20 travaux dirigés, 31 exercices corrigés" 
504 |a Bibliogr. p. 743. Références bibliogr. Index 
520 |a Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession. 
521 |a Licence 3, master 1, master 2 
650 |a Successions et héritages  |z France 
650 |a Libéralités  |z France 
650 |a Patrimoine  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Problèmes et exercices 
700 1 |a Berre, Stéphane,  |d 19..-  |4 aut 
776 0 |0 27564555X  |t Successions et libéralités  |o 2024  |f Sylvie Ferré-André,... Stéphane Berre,...  |e 10e édition  |d 2024  |c Paris  |n Dalloz  |s HyperCours  |z 978-2-247-23291-8 
997 |0 1138660  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |b INSA  |c 0/Bourges/  |c 0/Orléans/  |c 1/Bourges/BU Droit A. Alciat/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.05 FER  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.05 FER  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.05 FER  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.05 FER  |z Bourges, BU Droit A. Alciat, 346.05 FER