Procédures fiscales : contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables, particuliers comme entreprises, qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administra...

وصف كامل

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلفون الرئيسيون: Collet, Martin, 1974-...., juriste, Collin, Pierre, 19..- (مؤلف)
التنسيق: Livre papier
اللغة:Français
منشور في: Paris : puf DL 2024.
الطبعة:5e édition mise à jour.
سلاسل:Thémis. Droit
الموضوعات:
ملاحظة: puf = presses universitaires de France
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Bibliographie p. XIX-XX. Index 
505 0 |a Partie I. Le contrôle de l'impôt -- Titre 1. Le pouvoir d'investigation -- Chapitre 1. La recherche d'informations ponctuelles -- Chapitre 2. Les vérifications approfondies -- Titre 2. Le pouvoir de rectification -- Chapitre 1. Les limites générales au pouvoir de rectification -- Chapitre 2. Les procédures de rectification -- Titre 3. Le pouvoir de sanction -- Chapitre 1. Les sanctions administratives -- Chapitre 2. Les sanctions pénales -- Partie II. Le règlement des litiges fiscaux -- Titre 1. Le règlement non contentieux -- Chapitre 1. Les décisions fondées sur l'équité -- Chapitre 2. Les dispositifs de prévention du contentieux -- Titre 2. Le règlement contentieux -- Chapitre 1. Le contentieux de l'établissement de l'impôt -- Chapitre 2. Les contentieux annexes -- Partie III. Le recouvrement de l'impôt -- Chapitre 1. L'obligation de payer -- Chapitre 2. Le recouvrement forcé -- 4e de couv. 
520 |a Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables, particuliers comme entreprises, qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques que ces règles suscitent. 
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