Finances locales
Cet ouvrage propose une approche complète des finances locales, via les principaux aspects de la gestion des collectivités territoriales (règles budgétaires et comptables, recettes, dépenses, contrôle) ainsi que les défis auxquels elles sont confrontées. Clair et synthétique, il intègre les principa...
Zapisane w:
| 1. autor: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Paris :
La Documentation française
DL 2023.
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| Seria: | Découverte de la vie publique
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Spis treści:
- P. 7
- Chapitre 1. Approches historique et européenne des finances locales
- P. 7
- La longue histoire des finances locales en France
- P. 20
- Le contexte européen
- P. 31
- Chapitre 2. Les enjeux financiers de la libre administration
- P. 31
- La question de l autonomie financière locale
- P. 35
- Les finances locales et leur évolution
- P. 53
- Les relations financières entre l État et les collectivités territoriales
- P. 69
- Chapitre 3. Les instruments financiers locaux
- P. 69
- L élaboration des budgets locaux
- P. 82
- Les transferts financiers de l État
- P. 93
- Chapitre 4. La fiscalité locale
- P. 93
- Considérations générales
- P .98
- Les ressources fiscales des collectivités
- P. 123
- Chapitre 5. L utilisation de la ressource financière par les collectivités territoriales
- P. 123
- Données de cadrage
- P. 128
- Les principaux domaines d intervention
- P. 138
- Le patrimoine local et sa gestion
- P. 149
- Chapitre 6. Les finances locales dans leur contexte
- P. 149
- L endettement local
- P. 158
- La certification des comptes des collectivités
- P. 163
- Questions autour du financement des collectivités
- P. 171
- Chapitre 7. Les contrôles exercés sur les finances locales
- P. 171
- Les contrôles exercés par les citoyens et les institutions
- P. 179
- La responsabilité des gestionnaires publics locaux
- Annexes
- P. 185
- Bibliographie (références récentes)
- P. 189
- Sélection de sites
- P. 191
- Glossaire
- P. 198
- Liste des principaux sigles utilisés