Finances locales
Cet ouvrage propose une approche complète des finances locales, via les principaux aspects de la gestion des collectivités territoriales (règles budgétaires et comptables, recettes, dépenses, contrôle) ainsi que les défis auxquels elles sont confrontées. Clair et synthétique, il intègre les principa...
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| 第一著者: | |
|---|---|
| フォーマット: | Livre papier |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Paris :
La Documentation française
DL 2023.
|
| シリーズ: | Découverte de la vie publique
|
| 主題: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 03519nam a22002537a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 1138625 | ||
| 008 | 240131t20232024xxg ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 009 | PPN275248275 | ||
| 020 | |a 9782111577732 (br.) : |c 13 EUR | ||
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| 041 | 0 | |a fre | |
| 082 | |a 352.421 40944 | ||
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| 100 | 1 | |a Waserman, Franck, |d 1981- | |
| 245 | 1 | 0 | |a Finances locales |c Franck Waserman,... |
| 260 | |a Paris : |b La Documentation française, |c DL 2023. | ||
| 300 | |a 1 volume (210 pages.) : |b illustrations en couleurs, tableaux, schémas ; |c 19 cm. | ||
| 490 | 1 | |a Découverte de la vie publique | |
| 504 | |a Bibliographie pages 185-188. Liste de sites internet pages 189-190. Glossaire | ||
| 505 | 0 | |a P. 7 -- Chapitre 1. Approches historique et européenne des finances locales -- P. 7 -- La longue histoire des finances locales en France -- P. 20 -- Le contexte européen -- P. 31 -- Chapitre 2. Les enjeux financiers de la libre administration -- P. 31 -- La question de l autonomie financière locale -- P. 35 -- Les finances locales et leur évolution -- P. 53 -- Les relations financières entre l État et les collectivités territoriales -- P. 69 -- Chapitre 3. Les instruments financiers locaux -- P. 69 -- L élaboration des budgets locaux -- P. 82 -- Les transferts financiers de l État -- P. 93 -- Chapitre 4. La fiscalité locale -- P. 93 -- Considérations générales -- P .98 -- Les ressources fiscales des collectivités -- P. 123 -- Chapitre 5. L utilisation de la ressource financière par les collectivités territoriales -- P. 123 -- Données de cadrage -- P. 128 -- Les principaux domaines d intervention -- P. 138 -- Le patrimoine local et sa gestion -- P. 149 -- Chapitre 6. Les finances locales dans leur contexte -- P. 149 -- L endettement local -- P. 158 -- La certification des comptes des collectivités -- P. 163 -- Questions autour du financement des collectivités -- P. 171 -- Chapitre 7. Les contrôles exercés sur les finances locales -- P. 171 -- Les contrôles exercés par les citoyens et les institutions -- P. 179 -- La responsabilité des gestionnaires publics locaux -- Annexes -- P. 185 -- Bibliographie (références récentes) -- P. 189 -- Sélection de sites -- P. 191 -- Glossaire -- P. 198 -- Liste des principaux sigles utilisés | |
| 520 | |a Cet ouvrage propose une approche complète des finances locales, via les principaux aspects de la gestion des collectivités territoriales (règles budgétaires et comptables, recettes, dépenses, contrôle) ainsi que les défis auxquels elles sont confrontées. Clair et synthétique, il intègre les principales réformes intervenues récemment et de nombreuses données à jour. Des questions-réponses pour acquérir immédiatement les notions fondamentales relatives aux finances locales : quelles sont les ressources fiscales des collectivités ? Comment le pouvoir financier de celles-ci s'exerce-t-il ? Des encadrés pour approfondir des sujets particuliers : l'incidence de l'inflation sur les dépenses locales, les soutiens de l'État aux collectivités face aux crises depuis 2008... Des éclairages historiques et internationaux pour élargir la perspective : les finances locales sous la Révolution française ; des exemples étrangers de budgets locaux en équilibre... | ||
| 650 | |a Finances locales |x Gestion |z France |y 2000-.... | ||
| 650 | |a Guides pratiques | ||
| 997 | |0 1138625 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 352.4 WAS | ||