Droit des données à caractère personnel

Le fonctionnement de notre société repose sur des traitements de données à caractère personnel. Pour cette raison, la maîtrise des règles qui leur sont applicables est devenue indispensable pour tous les juristes, étudiants, universitaires ou professionnels. Cet ouvrage a pour but de mettre en relie...

ver descrição completa

Na minha lista:
Detalhes bibliográficos
Autor principal: Douville, Thibault, 1981-
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris La Défense : LGDJ un savoir-faire de Lextenso DL 2023.
Colecção:Précis Domat : Droit privé-public
Assuntos:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 03475nam a22002897a 4500
001 1138601
008 231110t20232023xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN273088084
020 |a 9782275111346 (br.) :  |c 46 EUR 
024 |a 9782275111346 
041 0 |a fre 
082 |a 342.085 8  |z fre 
082 |a 343.099 9  |z fre 
084 |a KS.11 
100 1 |a Douville, Thibault,  |d 1981- 
245 1 0 |a Droit des données à caractère personnel   |c Thibault Douville,... 
260 |a Paris La Défense :  |b LGDJ un savoir-faire de Lextenso,  |c DL 2023. 
300 |a 1 vol. (683 p.) ;  |c 22 cm. 
490 0 |a Précis Domat : Droit privé-public  |x 2968-7454 
504 |a Bibliogr. p. 653-655.Nores bibliogr. Index 
520 |a Le fonctionnement de notre société repose sur des traitements de données à caractère personnel. Pour cette raison, la maîtrise des règles qui leur sont applicables est devenue indispensable pour tous les juristes, étudiants, universitaires ou professionnels. Cet ouvrage a pour but de mettre en relief les questions fondamentales du droit des données à caractère personnel et d'en proposer quelques clés de compréhension, car c'est un droit original. Fruit d'une mise en balance des droits et libertés des personnes concernées (droits à la protection des données et au respect de la vie privée notamment) et des responsables de traitements (libertés d entreprendre et d'expression, droit au respect des biens), il a pour finalité de protéger les personnes, qui sont dotées de droits pour contrôler la licéité du traitement de leurs données, et d'assurer la libre circulation de ces dernières dans l'Union européenne. Transversal, il s'applique à toutes les activités administratives, économiques ou sociales et se combine avec les règles propres à ces situations juridiques. Son effectivité repose sur l'obligation pour les responsables de traitements d'adopter des mesures pour s'y conformer et pouvoir le démontrer, tandis que des autorités de contrôle indépendantes, la CNIL en France, sont investies de pouvoirs d'enquête et de sanction.À jour des dernières évolutions du droit positif (transfert des données vers les États-Unis, coopération entre autorités de contrôle, données de connexion ), cet ouvrage présente les dispositions prévues par le RGPD, le règlement concernant les traitements de données mis en œuvre par les institutions européennes (2018/1725) et la loi du 6 janvier 1978 révisée (marges d'appréciation laissées par le RGPD ; transposition de la directive 2016/680 en matière de police-justice ; traitements de données en matière de sûretés de l'État et de la défense), éclairées par la jurisprudence (CJUE, Conseil d'État ) et par les décisions et lignes directrices, avis ou recommandations du Comité européen de la protection des données et de la CNIL. Les grands enjeux techniques et politiques nourrissent les développements. La compréhension comme l'application des règles présentées sont facilitées par de nombreuses illustrations. 
650 |a Protection de l'information (informatique)  |x Droit  |z France 
650 |a Protection de l'information (informatique)  |x Droit européen 
650 |a Droit européen et droit interne 
650 |a Droit à l'oubli 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 1138601  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.099 DOU