Droit de la régulation de l'énergie
Le droit de la régulation a pris une place importante à la fois dans la vie pratique des entreprises du secteur de l'énergie et dans la recherche universitaire. Paradoxalement, peu de publications synthétiques ont été consacrées à la régulation sectorielle de l'énergie alors même que de no...
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| Autores principales: | , |
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| Formato: | Livre papier |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Paris La Défense :
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
DL 2023.
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| Colección: | Systèmes. Pratique
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| Materias: | |
| Nota: |
L'ouvrage porte l'ISSN 0987-9927 de la collection principale "Systèmes. Série Cours" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| 245 | 1 | 0 | |a Droit de la régulation de l'énergie |c Olivier Béatrix,... Rémy Coin,... |
| 260 | |a Paris La Défense : |b LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, |c DL 2023. | ||
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| 500 | |a L'ouvrage porte l'ISSN 0987-9927 de la collection principale "Systèmes. Série Cours" | ||
| 504 | |a Bibliogr. p. 173-175. Références bibliogr. | ||
| 520 | |a Le droit de la régulation a pris une place importante à la fois dans la vie pratique des entreprises du secteur de l'énergie et dans la recherche universitaire. Paradoxalement, peu de publications synthétiques ont été consacrées à la régulation sectorielle de l'énergie alors même que de nombreuses problématiques sont liées à ce secteur en perpétuelle évolution et dont l'actualité récente a bien démontré l'importance et le caractère stratégique pour les États et les populations. Dès sa création en 2000, la Commission de régulation de l'énergie a assis sa légitimité en jouant un rôle prépondérant dans la création d'un accès non discriminatoire aux réseaux et la définition d'une doctrine tarifaire. Avec le développement de sa doctrine régulatoire générant un droit souple mieux adapté au secteur régulé, et la mise en place d'un Comité de règlement des différends et des sanctions, l'autorité a amplifié son rôle normatif. La Commission de régulation de l'énergie a dès lors été présente à toutes les étapes de l'évolution des marchés de l'énergie, sachant s'adapter à ses convulsions. Elle a démontré une vision prospective et répondu aux défis qui se présentent aujourd'hui, tels que les implications de la transition énergétique, la décarbonation de la production d électricité, le verdissement du gaz naturel, ou encore le développement de l'hydrogène Cet ouvrage expose et analyse l'action du régulateur français de l'énergie. Il ne se résume pas à un examen complet des pouvoirs dont dispose le régulateur français, mais replace cette compétence dans le contexte historique et politique du monde de l'énergie, permettant une approche dynamique et pratique de l'action régulatoire. Par son caractère à la fois théorique et pratique, il s'adresse à un large public de praticiens du droit de l'énergie, tels que les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et universitaires mais également aux agents et élus des collectivités territoriales et ainsi qu aux opérateurs dans le domaine de l'énergie. | ||
| 650 | |a France |b Commission de régulation de l'énergie |y 2000-.... | ||
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| 650 | |a Manuels d'enseignement supérieur | ||
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