Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne

Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne

L'édition 2024 est à jour notamment des textes suivants : - décret du 18 août 2023 relatif aux redevances dures en raison de l'occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution de l'électricité et du gaz ; - décret du 11 août 2023 relatif à la mise à dispo...

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Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: France (Auteur)
Outros autores: Pailler, Guillaume (Directeur de la publication), Allaire, Frédéric, 19..-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Didriche, Olivier (Commentateur d'un texte écrit), Briant, Vincent de, 1965- (Commentateur d'un texte écrit), Janicot, Laetitia, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Pariente, Alain, 1971- (Commentateur d'un texte écrit)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz DL 2023.
Edición:27e édition, [2024].
Series:Codes Dalloz
Sujets:
Collectivités locales > Droit > France
Codes (droit)
Nota: Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Autres contributions : Laetitia Janicot, Alain Pariente (commentateurs)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code général des collectivités territoriales 2024
Edition sous un autre format:• Code général des collectivités territoriales 2024, annoté, commenté en ligne, [France], 27e édition, 2023, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-23218-5

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