Régime ou traité des rivières et cours d'eau de toute espèce, salines et manufactures insalubres ; des obligations, droits et actions qui en résultent pour l'Etat et pour les particuliers, et de la compétence des autorités administratives et judiciaires, même des juges-de-paix, en matière possessoire, suivant la jurisprudence du conseil d'Etat et de la cour de cassation. par F-X. P. Garnier, avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation.

Régime ou traité des rivières et cours d'eau de toute espèce, salines et manufactures insalubres ; des obligations, droits et actions qui en résultent pour l'Etat et pour les particuliers, et de la compétence des autorités administratives et judiciaires, même des juges-de-paix, en matière possessoire, suivant la jurisprudence du conseil d'Etat et de la cour de cassation. par F-X. P. Garnier, avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation.

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Garnier, François Xavier Paul, 1793-1879, avocat
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris, chez l'Editeur, rue de l'Observance, n˚8. 1825.
Vydání:2e édition.
Témata:
Cours d'eau > France > XIXe siècle
Eau > Droit > France > XIXe siècle > Codes (droit)
Cours d'eau > France > XVIIIe siècle
Eau > Droit > France > XVIIIe siècle > Codes (droit)
Poznámka: Sig. 1-12(8), 13(7), 14(4), 15 ; [-]4, 1-18(8), 19(4) ;
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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