Traité des délits, des peines et des procédures en matière d'eaux et forêts ou analyse méthodique et raisonnée des Lois, Arrêts, Règlemens et Décisions concernant les délits forestiers, les délits de chasse dans les bois, et de pêche dans les fleuves et rivières ; la manière de constater ces délits, les actions auxquelles ils donnent bien lieu ; la forme de procéder devant les tribunaux et les cours royales, les jugemens et arrêts, et leur exécution. Par M. Dralet, chevalier de l'ordre royal de la Légion-d'Honneur, inspecteur principal des forêts dans le midi de la France. Troisième édition, corrigée et considérablement augmentée, notamment de près de deux cents Lois, Décisions, et Arrêts de la cour de cassation.
Zapisane w:
| 1. autor: | |
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| Kolejni autorzy: | |
| Format: | Livre papier |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Toulouse, Augustin Manavit. 1818.
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Komentarz: |
Signature attestant l'authenticité de l'édition. Sig. a-b12, c6, 1-15(12), 16(4) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Deskrypcja: | Signature attestant l'authenticité de l'édition. Sig. a-b12, c6, 1-15(12), 16(4) |
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| Opis fizyczny: | LIX-367 p. ; In-8. |
| Bibliografia: | "Sommaire de l'ouvrage", "Table chronologique des lois, règlemens, décisions et arrêts", "Table alphabétique des matières", errata et addenda. |