Les pouvoirs publics : constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires

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Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu: France (Autor), France. Assemblée nationale (Editor), France. Sénat (Editor)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Direction des Journaux officiels 1995.
Edició:6e éd. mise à jour au 1er mars 1995, supplément no 1 au 1er septembre 1995.
Col·lecció:Journal officiel de la République française. Brochure 1120, 1995
Matèries:
Nota: La couv. porte en plus "Textes législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation et aux attributions des principaux acteurs de la vie publique"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Loi, recueil
Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires
Equipements de travail, moyens de protection
Textes législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation et aux attributions des principaux acteurs de la vie publique. Pouvoirs publics
Taula de continguts:
  • 1 : Les Textes législatifs et réglementaires 2 : Présentation et analyse, moyens d'action et de controle