Les pouvoirs publics : constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires
Shranjeno v:
| Collectivités auteurs: | France (Auteur), France. Assemblée nationale (Éditeur intellectuel), France. Sénat (Éditeur intellectuel) |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris :
Direction des Journaux officiels
1995.
|
| Izdaja: | 6e éd. mise à jour au 1er mars 1995, supplément no 1 au 1er septembre 1995. |
| Serija: | Journal officiel de la République française. Brochure
1120, 1995 |
| Teme: | |
| Sporočilo: |
La couv. porte en plus "Textes législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation et aux attributions des principaux acteurs de la vie publique" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Loi, recueil Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires Equipements de travail, moyens de protection Textes législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation et aux attributions des principaux acteurs de la vie publique. Pouvoirs publics |
Podobne knjige/članki
-
L'émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958)
(Thèse numérique)
Quinart, Émilien, 1990-...., juriste
Dalloz, 2021 -
La force de gouverner : le pouvoir exécutif en France, XIXe-XXIe siècles
(Livre papier)
Roussellier, Nicolas, 1963-...., historien
Gallimard, 2015 -
Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires
(Livre papier)
[la Documentation française], 2006 -
Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires
(Livre papier)
la Documentation française], 2009 -
Pouvoir exécutif et processus législatif en Égypte
(Article ou chapitre numérique)
el-Ghafloul, Eid Ahmed
Égypte/Monde arabe, 2008

