Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958. Commentaires sur la Constitution (1958-1959)

Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958. volume IV, Commentaires sur la Constitution (1958-1959)

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu: France. Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République (Autor)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : la Documentation française DL 2001.
Matèries:
France > Comité consultatif constitutionnel
Politique et gouvernement > France > 1958-1969
Histoire constitutionnelle > France > Sources
France > 1958-.... (5e République) > Constitutions
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Commentaires sur la Constitution, 1958-1959
Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, 4

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