Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies : ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général, les arrêts de principe les plus récents, la législation algérienne et coloniale et donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé.
Kaydedildi:
| Kurumsal yazarlar: | France (Yazar), Algérie (Editör) |
|---|---|
| Diğer Yazarlar: | Colin, Paul, 18..-19.., avocat (Editör) |
| Materyal Türü: | Livre papier |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris :
G. Godde
1924-25.
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| Edisyon: | 20e ed., par Paul Colin. |
| Konular: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Benzer Materyaller
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Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies : ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général, les arrêts de principe les plus récents, la législation algérienne et coloniale et donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé
(Livre papier)
Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Marchal et Billard, 1910 -
Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies : ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général, les arrêts de principe les plus récents, la législation algérienne et coloniale et donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé
(Livre papier)
Marchal et Billard, 1912 -
Codes et lois pour la France, l'Algérie et ses colonnies : supplément de 1910
(Livre papier)
Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Marchal et Billard, 1910 -
Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies : supplément 1904-1908
(Livre papier)
Carpentier, Adrien, 1853-1923 -
Recueil des lois et décrets de la République française : lois et décrets d'intérêt général parus au Journal officiel.
(Revue papier)
Imprimerie nationale, 1931