Les 40 ans de la loi du 2 mars 1982 : de la genèse aux impensés de la décentralisation
A l'occasion du 40ème anniversaire de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, le Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) a souhaité revenir sur les origines de cette grande loi, ainsi que sur les con...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , , , , , , , , , , , , , , , , , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
[Bayonne] :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
2023.
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| Serier: | Colloques & essais
178 |
| Fag: | |
| Kommentar: |
Ouvrage issu du colloque du 23 septembre 2022 organisé au Palais du Luxembourg par le GIS-GRALE (Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe) Autres auteurs : Jean-Christophe Cervantès, Pierre-Yves Chicot, Claire Courtecuisse, Florence Crouzatier-Durand, Bernard Dolez, Virginie Donier, Anne-Cécile Douillet, Bertrand Faure, Françoise Gatel, Eric Giuily, Mathieu Houser, Nicolas Kada, Éric Kerrouche, Jean-Marie Pontier et Michel Verpeaux |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Les quarante ans de la loi du 2 mars 1982 :, de la genèse aux impensés de la décentralisation |
Indholdsfortegnelse:
- P. 7
- Avant-propos / Virginie Donier et Nicolas Kada
- P. 9
- Introduction / Françoise Gatel
- Première partie, la conception de la réforme
- Sous-partie 1, la genèse de la réforme
- P. 17
- 1982, comme une mise au point / Claire Courtecuisse
- P. 25
- La genèse de la réforme, le point de vue du juriste / Michel Verpeaux
- P. 39
- Le film et la photo : genèse(s) de la loi de décentralisation du 2 mars 1982 / Bernard Dolez
- Sous-partie 2, la fabrique de la réforme
- P. 55
- Le rôle du Sénat dans la réforme de 1982 / Florence Crouzatier-Durand
- P. 65
- La conjecture du bloc communal / Éric Kerrouche et Vincent Aubelle
- P. 81
- Gaston Defferre et la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités / Jean-Christophe Cervantès
- Seconde partie, La réception de la reforme
- Sous-partie 1, La réception par les milieux académiques
- P. 111
- La réception des réformes décentralisatrices par la science poliitique / Anne-Cécile Douillet
- P. 123
- L'Acte 1 de la décentralisation : un bilan des recherches en économie / Aurélie Cassette
- P. 137
- La réception des lois de décentralisation par la doctrine publiciste / Virginie Donier
- Sous-partie 2, La construction du mythe autour de la loi du 2 mars 1982
- P. 151
- Le mythe de l'unité des catégories de collectivités territoriales / Bertrand Faure
- P. 159
- Le mythe du contrôle de légalité / Nicolas Kada
- P. 179
- Le mythe du contrôle de lźEtat : les contrôles budgétaires et de gestion / Mathieu Houser
- P. 193
- Les collectivités d'outre-mer dans le droit français de la décentralisation : l'unité du régime juridique du droit des collectivités territoriales en question / Pierre-Yves Chicot
- P. 207
- La décentralisation française : pourquoi ce chantier permanent donne-t'il toujours un sentiment d'inachevé ? / Bruno Acar
- P. 221
- Propos conclusifs / Jean-Marie Pontier