La fiducie

Depuis quelques temps, les notaires sollicitent l'inscription de leur profession au titre des activités professionnelles pouvant accéder à la qualité de fiduciaire. Déjà habitués à traiter des dossiers de fiducie, notamment en qualité de tiers protecteurs des intérêts du constituant ou en raiso...

Descripció completa

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor principal: Berger-Tarare, Célia, 19..-...., juriste
Altres autors: Mallet-Bricout, Blandine, 19..-...., juriste (Autor d'introducció, etc.)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Ellipses DL 2023.
Col·lecció:Droit notarial
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 02146nam a22002657a 4500
001 1097017
008 231011t20232023xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN272538272
020 |a 9782340082397 (rectifié)  |z 9782340082397 
020 |c (Br.) 
024 |a 9782340082397 
041 0 |a fre 
082 |a 346.059 
084 |a KA.141 
100 1 |a Berger-Tarare, Célia,  |d 19..-....,  |c juriste. 
245 1 0 |a La fiducie   |c Célia Berger-Tarare,... ; [préface de Blandine Mallet-Bricout,...]. 
260 |a Paris :  |b Ellipses,  |c DL 2023. 
300 |a 1 volume (213 pages) :  |b illustrations, schémas ;  |c 26 cm. 
490 1 |a Droit notarial 
504 |a Notes bibliographiques. Index 
520 |a Depuis quelques temps, les notaires sollicitent l'inscription de leur profession au titre des activités professionnelles pouvant accéder à la qualité de fiduciaire. Déjà habitués à traiter des dossiers de fiducie, notamment en qualité de tiers protecteurs des intérêts du constituant ou en raison de l'exigence du recours à un acte authentique, leur rôle traditionnel de conseil en gestion de patrimoine en fait des candidats idéaux. La fiducie, en effet, est le contrat par lequel un constituant transfère à un fiduciaire des biens qui lui permettront de réaliser une mission, dans l'intérêt d'un bénéficiaire. Ces biens sont placés dans un patrimoine affecté, ce qui permet de les isoler et de les gérer comme une masse de biens autonome. Cet ouvrage présente les différentes phases de mise en oeuvre de la fiducie, de sa constitution à son extinction, en passant par ses effets, dont la création d'un patrimoine d'affectation et l'enchevêtrement inédit de droits réels et personnels. Bien que l'auteur ambitionne de présenter globalement le mécanisme, les spécificités de la fiducie-sûreté sont présentées à chaque étape de l'ouvrage. 
650 |a Fiducie  |z France 
650 |a Notariat  |z France 
700 1 |a Mallet-Bricout, Blandine,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 aui 
997 |0 1097017  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.04 BER