L'essentiel du droit de la propriété industrielle
"Réviser et faire un point actualisé. L'essentiel du droit de la propriété industrielle est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 8 chapitres. Tout y est!"
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2023.
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| Ausgabe: | 3e édition. |
| Schriftenreihe: | Les Carrés
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| Schlagworte: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Inhaltsangabe:
- P. 3
- Présentation
- P. 17
- Introduction - Notions générales
- Partie 1. Les droits sur les créations industrielles
- P. 23
- Chapitre 1 - Le droit des brevets
- P. 53
- Chapitre 2 - Le droit des dessins et modèles
- P. 67
- Chapitre 3 - Les obtentions végétales
- P. 77
- Chapitre 4 - Les topographies de semi-conducteurs
- Partie 2. Les signes distinctifs
- P. 83
- Chapitre 5 - Le droit des marques
- P. 123
- Chapitre 6 - Les autres signes distinctifs
- Partie 3. L'exploitation des droits de propriété industrielle
- P. 131
- Chapitre 7 - L'exploitation contractuelle des droits de propriété industrielle
- P. 141
- Chapitre 8 - L'exploitation judiciaire : la défense des droits de propriété industrielle
- P. 151
- Bibliographie