Droit financier

Les changements terminologiques on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction europé...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Auteurs principaux: Bonneau, Thierry, 1960-, Pailler, Pauline, 19..- (Auteur), Rouaud, Anne-Claire, 1981- (Auteur), Tehrani, Adrien, 1982- (Auteur), Vabres, Régis, 1980- (Auteur)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris La Défense : LGDJ un savoir-faire de Lextenso DL 2023.
Edición:4e édition.
Series:Précis Domat. Droit privé
Sujets:
Nota: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres auteurs : Adrien Tehrani, Régis Vabres
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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100 1 |a Bonneau, Thierry,  |d 1960- 
245 1 0 |a Droit financier   |c Thierry Bonneau,... Pauline Pailler,... Anne-Claire Rouaud,... [et al.]. 
250 |a 4e édition. 
260 |a Paris La Défense :  |b LGDJ un savoir-faire de Lextenso,  |c DL 2023. 
300 |a 1 volume (1274 pages) ;  |c 22 cm. 
490 0 |a Précis Domat. Droit privé  |x 2968-7454 
500 |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence 
500 |a Autres auteurs : Adrien Tehrani, Régis Vabres 
504 |a Notes bibliographiques. Index 
520 |a Les changements terminologiques on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse d'ailleurs les seuls marchés pour affecter la société française tout entière, ont été à cet égard considérables. Une observation similaire est exacte à propos des nouvelles technologies qui ont transformé les pratiques sur les marchés financiers. L'ouvrage, qui prend en compte tant le contexte national que les contextes européen et international, a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plateformes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les jetons et les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse, OPA, ICO et contrats de garantie financière), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. La matière étant d'une complexité croissante en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume (des milliers de pages !) des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées afin de faciliter son appréhension. L'objectif a été également de donner un grand nombre d'informations et d'exprimer des positions afin que l'ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu'aux étudiants. L'ouvrage est à jour des dernières réformes, en particulier du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n˚1093/2010 et (UE) n˚1095/2010, les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937, et du règlement n˚2022/858 du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, ainsi que de l'ordonnance n˚2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l'ordonnance n˚2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l'ordonnance n˚2022-230 du 15 février 2022 relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier. 
650 |a Marché financier  |x Droit 
650 |a Instruments financiers  |x Droit 
650 |a Institutions financières  |x Droit 
650 |a Finances publiques  |x Droit 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Pailler, Pauline,  |d 19..-  |4 aut 
700 1 |a Rouaud, Anne-Claire,  |d 1981-  |4 aut 
700 1 |a Tehrani, Adrien,  |d 1982-  |4 aut 
700 1 |a Vabres, Régis,  |d 1980-  |4 aut 
997 |0 1096982  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.082 DRO