Droit de la propriété littéraire et artistique

"La propriété littéraire et artistique désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés aux auteurs d'oeuvres de l'esprit sur leurs créations et des droits "voisins" du droit d'auteur, accordés aux auxiliaires de création : artistes-interprètes, producteurs et entr...

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Bibliografische gegevens
Hoofdauteurs: Gautier, Pierre-Yves, 1957-, Blanc, Nathalie, 1979-...., juriste (Auteur)
Formaat: Livre papier
Taal:Français
Gepubliceerd in: Paris La Défense : LGDJ, un savoir faire de Lextenso DL 2023.
Editie:2e édition, à jour au 8 août 2023.
Reeks:Droit civil / Philippe Malaurie, Laurent Aynès
Onderwerpen:
Opmerking: La couv. porte en plus : "Intègre le dernier état du droit et les questions d'intelligence artificielle"
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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500 |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a "La propriété littéraire et artistique désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés aux auteurs d'oeuvres de l'esprit sur leurs créations et des droits "voisins" du droit d'auteur, accordés aux auxiliaires de création : artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle. Sont donc étudiées dans cet ouvrage : - La naissance de la propriété intellectuelle : les oeuvres et les différentes créations - Les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles : le droit moral, les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation), l'auteur, les limites à la liberté de création - Les outils contractuels : les contrats d'exploitation, la concertation - Les outils répressifs : l'action en contrefaçon, le droit judiciaire privé, les procédures civiles d'exécution Points forts - Deux auteurs spécialistes de la matière - A jour des dernières actualités jurisprudentielles et réglementaires, et notamment la conservation des données de connexion (décrets 20 octobre 2021), la création de l'ARCOM et lutte contre le piratage audiovisuel (loi du 25 octobre 2021), les exceptions pédagogiques au droit d'auteur et l'exploitation numérique des livres indisponibles (ordonnance du 24 novembre 2021), les droits de propriété sur les logiciels et inventions des non-salariés (15 décembre 2021), ou encore la chronologie des médias (arrêté du 4 février 2022). 
650 |a Propriété intellectuelle  |z France 
650 |a Droit d'auteur  |x Droits voisins  |z France 
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