Montages juridiques & habileté fiscale

Véritable guide de l'abus de droit et des erreurs à éviter en matière fiscale À l'heure du mini-abus de droit fiscal , de la déclaration de certains montages fiscaux transfrontaliers, de la Carte des pratiques et montages abusifs publiée par l'Administration fiscale, de la multiplicat...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autoři: Malgoyre, Antoine, 19..-, Tailfer, Arnaud (Autor)
Další autoři: Fouquet, Olivier, 1942- (Autor úvodu atd.), Bachelier, Gilles, 1946- (Autor úvodu atd.), Chatain, Lise, 1968- (Autor úvodu atd.)
Médium: Livre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso 2023.
Paris : Cyberlibris
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Poznámka: Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782297230568.jpg
Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences économiques et gestion
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Montages juridiques & habileté fiscale, Antoine Malgoyre, Arnaud Tailfer, 4e édition, 2023, Paris La Défense, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 1 vol. (299 p.), 978-2-297-17682-8
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500 |a Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences économiques et gestion 
504 |a Bibliogr. p. [301]. Notes bibliogr. 
506 |a L'accès en ligne est réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement. Cyberlibris 
520 |a Véritable guide de l'abus de droit et des erreurs à éviter en matière fiscale À l'heure du mini-abus de droit fiscal , de la déclaration de certains montages fiscaux transfrontaliers, de la Carte des pratiques et montages abusifs publiée par l'Administration fiscale, de la multiplication des clauses dites anti-abus , générales ou spécifiques, de la sanction des professionnels qui conseillent certains montages fiscaux ou des recommandations BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), il est apparu essentiel de concevoir et de publier un recueil à jour des montages juridico-fiscaux les plus courants. Ces montages sont ceux utilisés en France actuellement, ou bien au cours de ces quarante dernières années. Cet ouvrage permet aux acteurs du droit fiscal de comprendre la ligne jaune entre l'optimisation fiscale et l'abus de droit fiscal ou la fraude fiscale. Points forts Chaque montage contient une description chronologique retraçant la voie non optimisante et la voie optimisante d'un point de vue uniquement fiscal Chaque montage contient un schéma explicatif facilitant la compréhension et reprenant les étapes du raisonnement Enfin, l'ouvrage explicite les indices ayant permis aux autorités de trancher dans le sens de la légalité ou de l'illégalité de ces montages  L'ouvrage contient 150 montages qui s'appuient sur les avis du Comité de l'abus de droit fiscal (750 avis), les rapports annuels de TRACFIN, les recommandations BEPS et l'ensemble des textes juridiques et réglementaires en vigueur L'ouvrage a été coécrit par deux avocats fiscalistes spécialisés en contentieux 
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