Droit du contentieux constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante-cinq ans, l'institution clé dy système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile Nagusiak: Rousseau, Dominique, 1949-...., juriste, Gahdoun, Pierre-Yves, 1976- (Egilea), Bonnet, Julien, 1980-...., juriste (Egilea)
Beste egile batzuk: Vedel, Georges, 1910-2002 (Introdukzio egilea, etabar.)
Formatua: Livre papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Paris la Défense : LGDJ un savoir faire de Lextenso DL 2023.
Edizioa:13e édition.
Saila:Précis Domat. Droit public
Gaiak:
Oharra: Le document porte l' ISSN de la collection principale
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 02608nam a22003377a 4500
001 1096400
008 230928t20232023xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN27224905X
020 |a 9782275130682 (br.) :  |c 45 EUR 
024 |a 9782275130682 
041 0 |a fre 
082 |a 342.03  |z fre 
084 |a JA.2 
100 1 |a Rousseau, Dominique,  |d 1949-....,  |c juriste. 
245 1 0 |a Droit du contentieux constitutionnel   |c Dominique Rousseau,... Pierre-Yves Gahdoun,... Julien Bonnet,... ; préface de Georges Vedel. 
250 |a 13e édition. 
260 |a Paris la Défense :  |b LGDJ un savoir faire de Lextenso,  |c DL 2023. 
300 |a 1 vol. (1090 p.) ;  |c 22 cm. 
490 1 |a Précis Domat. Droit public 
500 |a Le document porte l' ISSN de la collection principale 
504 |a Bibliogr. générale p. 1055-1058. Références bibliogr. en fin de chapitres. Notes bibliogr. Index 
520 |a Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante-cinq ans, l'institution clé dy système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Avec la question prioritaire de la constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre. La Constitution devient la "chose commune": tout justiciable peut se servir de la Constitution; tous les juges sont associés à sa protection; tous les droits, privé et public, y touvent leurs principes fondateurs . Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie. 
650 |a France  |b Conseil constitutionnel 
650 |a Recours constitutionnels  |z France 
650 |a Contrôle juridictionnel des lois  |z France 
650 |a Contentieux constitutionnel  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Gahdoun, Pierre-Yves,  |d 1976-  |4 aut 
700 1 |a Bonnet, Julien,  |d 1980-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Vedel, Georges,  |d 1910-2002.  |4 aui 
997 |0 1096400  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.023 ROU  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.023 ROU