Déontologie de la fonction publique
Ce livre aborde la déontologie au sein de la fonction publique civile d'un point de vue didactique et pratique. À ce titre, il constitue un guide dans l'exercice quotidien des fonctions de chaque agent public. Il est également destiné aux étudiants, tout particulièrement ceux qui se destin...
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| 主要な著者: | , |
|---|---|
| フォーマット: | Livre papier |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Paris :
PUF
DL 2023.
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| シリーズ: | Droit & déontologie
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| 主題: | |
| 注記: |
PUF = Presses universitaires de France |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 07057nam a22003017a 4500 | ||
|---|---|---|---|
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| 009 | PPN272251984 | ||
| 020 | |a 9782130837657 (br.) : |c 20 EUR |z 9782130837657 | ||
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| 041 | 0 | |a fre | |
| 082 | |a 352.53 | ||
| 084 | |a JC.1 | ||
| 100 | 1 | |a Kerléo, Jean-François, |d 19..-...., |c juriste. | |
| 245 | 1 | 0 | |a Déontologie de la fonction publique |c Jean-François Kerléo,... et Élise Untermaier-Kerléo,... |
| 260 | |a Paris : |b PUF, |c DL 2023. | ||
| 300 | |a 1 volume (289 pages) ; |c 20 cm. | ||
| 490 | 0 | |a Droit & déontologie | |
| 500 | |a PUF = Presses universitaires de France | ||
| 504 | |a Notes bibliographiques. Index | ||
| 505 | 0 | |a Liste des principales abréviations -- Avant-propos -- Introductions -- 1 / Déontologie, éthique et morale -- 2 / Déontologie, droit et discipline -- 3 / Spécificité de la déontologie de la fonction publique -- Première partie HISTOIRE -- Chapitre 1. Origines -- 1 / Des préoccupations déonotologiques anciennes -- 2 / Les exigences déonotologiques dans les statuts successifs de la fonction publique -- 3 / La déontologie de la fonction publique en dehors du statut -- Chapitre 2. Renouveau -- 1 / Un remède à la crise de confiance à l'égard du politique -- 2 / Une mise en conformité par rapport aux exigences supranationales -- 3 / Une approche renouvelée de la déontologie au sein de la fonction publique -- 1. L'essor des chartes et comités de déontologie -- 2. La déontologie, dimension nouvelle du statut général -- Deuxième partie ACTEURS -- Chapitre 1. Autorités nationales -- 1 / La HATVP, figure centrale de la déontologie de l'action publique -- 1. Les compétences de la HATVP -- 2. Le statut et l'organisation de la HATVP -- 2 / L'Agence française anticorruption (AFA) -- 1. Le programme français anticorruption -- 2. Le contrôle des entités publiques (hors secteur concurrentiel) -- Chapitre 2. Figures internes -- 1 / Le référent déontologue -- 1. La mise en place du référent déontologue -- 2. La pluralité des missions du référent déontologue -- 2 / Le référent laïcité -- 1. La mise en place du référent laïcité -- 2. Les missions du référent laïcité -- 3 / Le lanceur d'alerte et le référent alerte -- 1. Le mécanisme de l'alerte éthique -- 2. La procédure de traitement de l'alerte -- Troisième partie OBLIGATIONS -- Chapitre 1. Intégrité -- 1 / Le respect de la dignité -- 1. Dignité, exemplarité et irréprochabilité -- 2. La dignité, condition d'accès à la fonction publique -- 3. La dignité attachée à la vie privée des fonctionnaires -- 2 / Le principe d'impartialité et l'interdiction des conflits d'intérêts -- 1. La portée du principe général du droite d'impartialité -- 2. L'intégration tardive de la notion de conflit d'intérêts dans le statut général -- 3. Les outils de prévention des conflits d'intérêts -- 3 / L'obligation de probité -- 1. Un principe matriciel à la coloration financière -- 2. Une pratique peu encadrée : les cadeaux et invitations aux agents publics -- 3. Les outils de prévention des atteintes à la probité -- Chapitre 2. Hiérarchie -- 1 / L'obligation d'obéissance hiérarchique -- 1. La portée de l'obligation -- 2. Les conséquences du refus d'obéir -- 3. Les exceptions au devoir d'obéissance hiérarchique -- 2 / L'exercice du pouvoir hiérarchique -- 1. L'exercice effectif du pouvoir hiérarchique -- 2. Le respect des subordonnés -- Chapitre 3. Expression -- 1 / La confidentialité administrative : secret et discrétion professionnels -- 1. La discrétion professionnelle, protection de la vie intérieure de l'administration -- 2. L'obligation déontologique de secret professionnel et son double pénal -- 2 / Le principe de neutralité -- 1. La neutralité, un principe protecteur et une obligation -- 2. Le respect du principe de laïcité et l'interdiction de manifester ses convictions religieuses -- 3. Le devoir de réserve -- Quatrième partie CONTRÔLES -- Chapitre 1. Le cumul d'activités -- 1 / L'exercice d'une activité accessoire en cumul avec les fonctions publiques à temps plein -- 1. La nécessité d'une autorisation -- 2. La qualification d'activité accessoire -- 3. La création d'une microentreprise -- 4. La compatabilité de l'activité accessoire avec les fonctions publiques exercées par l'agent -- 2 / L'autorisation d'exercer les fonctions publiques à temps partiel pour création d'entreprise -- 1. La nécessité d'une autorisation d'exercer les fonctions publiques à temps partiel -- 2. Le contrôle déontologique -- 3 / Les activités susceptibles d'être exercées librement -- 1. La production des œuvres de l'esprit -- 2. La gestion du patrimoine personnel et familial -- 3. Les activités bénévoles et non professionnelles -- 4. L'exercice d'une profession libérale par certaines catégories d'agents -- Chapitre 2. Le départ vers le secteur privé -- 1 / L'encadrement juridique des départs -- 1. Le délit de pantouflage -- 2. Le cadre statutaire -- 2 / L'appréciation "in concreto" des risques -- 1. L'appréciation du risque pénal -- 2. Le risque d'atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance et à la neutralité du service -- Cinquième partie SANCTIONS -- Chapitre 1. Discipline -- 1 / La faute disciplinaire -- 2 / La procédure disciplinaire -- 3 / Les sanctions disciplinaires -- 4 / Le contentieux disciplinaire -- 5 / L'articulation entre les procédures disciplinaires et pénale -- Chapitre 2. Responsabilités -- 1 / La responsabilité pénale des agents publics -- 1. Les manquements au devoir de probité -- 2. Les délits non intentionnels -- 3. Les abus d'autorité -- 2 / La responsabilité civile -- 3 / La responsabilité financière -- Chapitre 3. Contentieux des actes administratifs -- 1 / Le contentieux de l'acte administratif unilatéral -- 2 / Le contentieux contractuel -- Index -- Dans la même collection | |
| 520 | |a Ce livre aborde la déontologie au sein de la fonction publique civile d'un point de vue didactique et pratique. À ce titre, il constitue un guide dans l'exercice quotidien des fonctions de chaque agent public. Il est également destiné aux étudiants, tout particulièrement ceux qui se destinent à des carrières publiques. Il s'adresse aussi aux autorités hiérarchiques, aux référents déontologues et à l'ensemble des acteurs de la déontologie, qui contribuent, par les conseils qu'ils prodiguent, les contrôles qu'ils exercent, ou les sanctions qu'ils prononcent, au respect des obligations inhérentes à l'exercice des fonctions publiques. | ||
| 650 | |a Concours de la fonction publique | ||
| 650 | |a Fonctionnaires |x Statut juridique |z France | ||
| 650 | |a Déontologie du fonctionnaire |z France | ||
| 700 | 1 | |a Untermaier, Élise, |d 1981- |4 aut | |
| 710 | 2 | |a Presses universitaires de France. |4 pbl | |
| 997 | |0 1096377 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 352.6 KER | ||