Précis de droit constitutionnel fiscal

Comment déterminer si une règle fiscale est conforme à la Constitution ? C'est à cette question que cet ouvrage tente de répondre, en s'appuyant sur l'abondante jurisprudence rendue par le Conseil constitutionnel dans cette matière depuis l'introduction de la question prioritaire...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Lignereux, Bastien
Otros Autores: Goulard, Guillaume (Autor de introducción, etc.)
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: Paris : LexisNexis 2023.
Edición:2e édition.
Colección:Précis fiscal
Materias:
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