L'essentiel des finances publiques

L'essentiel des finances publiques

Cette nouvelle édition 2023 constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'État et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (b...

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Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Damarey, Stéphanie, 19..-...., docteure en droit public
Fformat: Livre papier
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso DL 2023.
Rhifyn:11e édition, 2023-2024.
Cyfres:Les Carrés
Pynciau:
Finances publiques > Droit > France
Manuels d'enseignement supérieur
Nodyn: La couv. porte en plus : "Intègre les dispositions de la LFI, de la LFSS et de la LFRSS pour 2023"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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250 |a 11e édition, 2023-2024. 
260 |a Paris La Défense :  |b Gualino, un savoir-faire de Lextenso,  |c DL 2023. 
300 |a 1 volume (139 p.) :  |b ill., tabl. ;  |c 17 cm. 
490 0 |a Les Carrés 
500 |a La couv. porte en plus : "Intègre les dispositions de la LFI, de la LFSS et de la LFRSS pour 2023" 
504 |a Bibliogr. p. [141] 
505 0 |a P. 3 -- Présentation -- Partie 1. Le déséquilibre des finances publiques -- P. 17 -- Chapitre 1. Les recettes et dépenses publiques -- P. 17 -- 1. Les dépenses publiques -- P. 20 -- 2. Les recettes publiques -- P. 25 -- Chapitre 2. Déficit et endettement publics au sens du traité de Maastricht -- P. 25 -- 1. Exigences et limites inhérentes aux critères maastrichiens -- P. 27 -- 2. La discipline budgétaire imposée aux États membres de l'union européenne -- Partie 2. Les lois de finances -- P. 31 -- Chapitre 3. Les catégories de lois de finances -- P. 31 -- 1. La loi de finance initiale -- P. 31 -- 2. Les lois de finance rectificatives et la loi de finances de fin de gestion -- P. 32 -- 3. La loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes -- P. 33 -- 4. Les lois adoptées selon les procédures accélérées -- P. 37 -- Chapitre 4. Les principes encadrant l'adoption des lois de finances -- P. 37 -- 1. L'adoption annuelle de la loi de finances -- P. 42 -- 2. Unité et universalité des lois de fiances -- P. 49 -- 3. La spécialisation des crédits contenus dans la loi de finances -- P. 52 -- 4. L'équilibre des lois de fianances -- P. 55 -- 5. La sincérité dans le contenu des lois de finances -- P. 59 -- Chapitre 5. L'adoption de la loi de finances de l'année -- P. 59 -- 1. Les délais d'adoption de la loi de finances -- P. 62 -- 2. Le vote de la loi de finances -- P. 68 -- 3. L'introduction d'un chaînage vertueux dans l'adoption de la loi de finances initiales -- P. 71 -- Chapitre 6. L'apparition d'une logique de résultats -- P. 71 -- 1. L'évaluation de la performance -- P. 75 -- 2. L'impact de l'évaluation -- P. 77 -- Chapitre 7. La mission d'assistance exercée par la Cour des comptes -- P. 78 -- 1. Contrôles et enquêtes menés par la Cour des comptes -- P. 79 -- 2. L'examen de l'exécution des lois de finances -- P. 81 -- 3. La certification des comptes de l'État -- Partie 3. Les lois de financement de la Sécurité sociale -- P. 85 -- Chapitre 8. La notion de lois de financement de la Sécurité sociale -- P. 85 -- 1. La qualification de loi de financement de la Sécurité sociale -- P. 86 -- 2. Le contenu des lois de financement de la Sécurité sociale -- P. 93 -- Chapitre 9. L'adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale -- P. 93 -- 1. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale -- P. 95 -- 2. L'adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale -- P. 99 -- Chapitre 10. L'intervention de la Cour des comptes -- P. 99 -- 1. Contrôles et enquêtes menés par la Cour des comptes -- P. 100 -- 2. L'examen de l'application des lois de financement de la Sécurité sociale -- P. 101 -- 3. La certification des comptes de la Sécurité sociale -- Partie 4. Les budgets locaux -- P. 105 -- Chapitre 11. L'autonomie financière des collectivités territoriales -- P. 105 -- 1. Le poids des recettes locales comme critère d'autonomie financière -- P. 107 -- 2. Autonomie financière et autonomie fiscale -- P. 109 -- Chapitre 12. L'élaboration du budget local -- P. 109 -- 1. Les documents budgétaires locaux -- P. 110 -- 2. Les principes budgétaires encadrant l'adoption des budgets -- P. 115 -- 3. L'adoption du budget local -- P. 117 -- Chapitre 13. L'intervention de la chambre régionale des comptes -- P. 117 -- 1. Le contrôle budgétaire exercé par les chambres régionales des comptes -- P. 121 -- 2. Le contrôle de la gestion exercé par les chambres régionales des comptes -- Partie 5. L'exécution des budgets publics -- P. 125 -- Chapitre 14. L'exécution des opérations de dépenses et de recettes -- P. 125 -- 1. Les acteurs de l'exécution des opérations de dépenses et de recettes -- P. 129 -- 2. Les modalités administratives et comptables d'exécution des opérations de dépenses et de recettes -- P. 132 -- 3. Les contrôles exercés par le comptable public -- P. 135 -- Chapitre 15. Le contrôle exercé par le juge financier -- P. 135 -- 1. La mise en place d'un régime de responsabilité financière unifié -- P. 136 -- 2. Le nouveau cadre juridique du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics -- P. 141 -- Bibliographie 
520 |a Cette nouvelle édition 2023 constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'État et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées). 
521 |a Public : étudiants en Licence Droit ; étudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques ; étudiants des IEP ; candidats aux concours de la Fonction publique 
650 |a Finances publiques  |x Droit  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 1096309  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |b INSA  |c 0/Bourges/  |c 0/Orléans/  |c 1/Bourges/BU Droit A. Alciat/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.03 DAM  |z Bourges, BU Droit A. Alciat, 343.03 DAM 

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