L'essentiel de l'organisation juridictionnelle

Une présentation des organes de la Justice : ordres judiciaires et administratif Exposer l'organisation juridictionnelle en France consiste à présenter les institutions qui concourent au fonctionnement de la Justice. Celles-ci ont pour mission de trancher en droit les litiges résultant de l...

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Päätekijä: Braud, Xavier, 1966-...., enseignant-chercheur en droit public
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso DL 2023.
Painos:4e édition 2023-2024.
Sarja:Les Carrés
Aiheet:
Huomautus: La couv. porte en plus : "Le panorama de toutes les juridictions qui concourent au fonctionnement de la justice"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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