La production forcée de pièces dans le procès civil :: SCD d'Orléans

La production forcée de pièces dans le procès civil

La production forcée de pièces dans le procès civil

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書誌詳細
第一著者:	Daigre, Jean-Jacques, 1947-
その他の著者:	Lombois, Claude, 1934- (あとがき、奥付の著者等)
フォーマット:	Thèse et Mémoire papier
言語:	Français
出版事項:	Paris : Presses universitaires de France 1979, cop. 1979
シリーズ:	Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers 8
主題:	Procédure civile > Europe Procès
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

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