Podobne zapisy

• Le concept de lésion et la répression de la délinquance par imprudence : (essai de critique) (Thèse et Mémoire papier)
  Rokofyllos, Christos
  Librairie générale de droit et de jurisprudence, R. Pichon et R. Durand Auzias, 1967
• La répression de l'indifférence sociale en droit pénal français (Thèse et Mémoire papier)
  Lemoine, Emmanuelle, 19..-
  L'Harmattan, 2002
• Faute civile et faute pénale (Thèse et Mémoire papier)
  Pirovano, Antoine
  Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1966
• Contribution à la restauration de la faute, condition des responsabilités civile et pénale dans l'homicide et les blessures par imprudence : à propos de la chirurgie (Thèse et Mémoire papier)
  Dorsner-dolivet, Annick
  Librairie générale de droit et de jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1986
• Faute civile et faute pénale : essai de contribution à l'étude des rapports entre la faute des articles 1382-1383 du code civil et la faute des articles 319-320 du code pénal (Thèse et Mémoire papier)
  Pirovano, Antoine
  Université d'Aix-Marseille, 1966