DSCG 1 : gestion juridique, fiscale et sociale : manuel
Ce manuel traite l'intégralité du programme du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG), épreuve n˚1 - Gestion juridique, fiscale et sociale. Cette édition, conforme au programme, propose une analyse de la législation illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels ainsi que de no...
Gardado en:
| Auteurs principaux: | , , , , |
|---|---|
| Outros autores: | |
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Sup'Foucher
DL 2023.
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| Edición: | [14e édition], [2023-2024]. |
| Series: | LMD expertise comptable
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| Sujets: | |
| Nota: |
DSCG = Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion LMD = Licence Master Doctorat La couv. porte en plus : "Cours complet ; Nombreux exemples et illustrations ; À jour de l'actualité juridique, fiscale et sociale". Autres auteurs : Jean-Luc Mondon, Françoise Rouaix |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table des matières:
- P.3
- Préface
- P.5
- Programme
- P.15
- Partie 1 : L entreprise et son environnement
- Sous-partie 1 : Les contrats
- P.17
- Chapitre 1. Éléments généraux sur les contrats
- P.47
- Chapitre 2. La diversité des contrats
- Sous-partie 2 : Le droit pénal
- P.71
- Chapitre 3. Le droit pénal général
- P.87
- Chapitre 4. La procédure pénale
- P.101
- Chapitre 5. Le droit pénal spécial des affaires et des sociétés
- Sous-partie 3 : L'entreprise et la concurrence
- P.117
- Chapitre 6. L'entreprise et la concurrence
- Sous-partie 4 : L'entreprise et l'administration fiscale
- P.137
- Chapitre 7. L'entreprise et l'administration fiscale
- Sous-partie 5 : L'entreprise et la dimension environnementale
- P.163
- Chapitre 8. L'entreprise et la dimension environnementale
- P.179
- Partie 2 : Le développement de l entreprise
- P.181
- Chapitre 9. Droit et fiscalité de la constitution et de la transformation des sociétés
- P.203
- Chapitre 10. Organisation et transparence des sociétés
- P.225
- Chapitre 11. Le commerce électronique
- P.239
- Chapitre 12. Fiscalité des affaires internationales
- P.271
- Partie 3 : Le financement de l'entreprise
- P.273
- Chapitre 13. Le financement
- P.351
- Partie 4 : De l entreprise au groupe
- P.353
- Chapitre 14. Les fusions et les scissions
- P.363
- Chapitre 15. Régime fiscal des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et transmissions universelles de patrimoine
- P.387
- Chapitre 16. Prises de participation et groupes
- P.403
- Chapitre 17. Le régime fiscal des groupes
- P.421
- Chapitre 18. Les autres modes de coopération interentreprises
- P.431
- Partie 5 : La pérennité de l entreprise
- P.433
- Chapitre 19. La prévention des difficultés de l'entreprise
- P.443
- Chapitre 20. Le traitement des difficultés de l'entreprise
- P.477
- Chapitre 21. Transmission de l'entreprise à titre onéreux
- P.503
- Chapitre 22. Transmission de l'entreprise à titre gratuit
- P.519
- Chapitre 23 : Cessation d'activité de l'entreprise individuelle
- P.525
- Chapitre 24. Dissolution des sociétés
- P.537
- Partie 6 : Les associations et autres organismes à but non lucratif
- P.539
- Chapitre 25. Les associations
- P.547
- Chapitre 26. Fiscalité des associations et organismes sans but lucratif
- pP.559
- Index
- P.563
- Table des matières