Marchand de biens : statut juridique, pratiques professionnelles

Cette quatorzième édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits loc...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Argitaratua izan da:Bibliothèque Numérique Dalloz,
Egile Nagusiak: Delesalle, Thierry, Cruvelier, Emmanuel, 1971- (Egilea)
Formatua: Livre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Paris : Delmas 2023.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Edizioa:14e édition.
Saila:Encyclopédie Delmas
Gaiak:
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans
Oharra: Version électronique de la 14e édition, Paris : Dalloz, 2023
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• Marchand de biens, 978-2-247-21628-4
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506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Cette quatorzième édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives... Il tient compte des réformes fiscales liées à la TVA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens. L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaître et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme. À cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées. 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Immobilier  |x Droit  |z France 
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