La fiscalité en France

Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Beltrame, Pierre, 1937-
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Vanves : Hachette supérieur DL 2023.
Edizione:27e édition, 2023-2024.
Serie:Les Fondamentaux. Droit - Sciences politiques 9
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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300 |a 1 volume (165 pages) :  |b couv. ill. en coul. ;  |c 19 cm. 
490 0 |a Les Fondamentaux. Droit - Sciences politiques  |v 9 
504 |a Bibliogr. p. 163. Index 
505 0 |a P. 9 -- Chapitre 1. Les éléments fondamentaux de l'impôt -- P. 9 -- I. L'impôt et les prélèvements obligatoires -- P. 14 -- II. Les classifications fiscales -- P. 17 -- III. La procédure d'imposition -- P. 25 -- Chapitre 2. L'impôt sur le revenu -- P. 25 -- I. L'évolution de l'impôt sur le revenu -- P. 28 -- II. Le champ d'application de l'impôt sur le revenu -- P. 31 -- III. La détermination des revenus catégoriels -- P. 48 -- IV. La détermination du revenu imposable -- P. 50 -- V. La liquidation et le paiement de l'impôt sur le revenu -- P. 55 -- Chapitre 3. L'impôt sur les sociétés -- P. 56 -- I. Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés -- P. 60 -- II. La détermination du bénéfice imposable -- P. 69 -- III. La liquidation et le paiement de l'impôt -- P. 71 -- Chapitre 4. Les impôts sur la dépense -- P. 71 -- I. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) -- P. 88 -- II. Les autres impôts sur la dépense -- P. 91 -- Chapitre 5. Les impôts sur le capital -- P. 91 -- I. Les droits d'enregistrement -- P. 97 -- II. L'impôt sur la fortume immobilière (IFI) -- P. 98 -- III. La fiscalité locale -- P. 103 -- Chapitre 6. Les fondements du droit fiscal -- P. 103 -- I. Les sources internes -- P. 108 -- II. Les sources internationales -- P. 113 -- Chapitre 7. L'administration de l'impôt -- P. 113 -- I. L'administration fiscale -- P. 119 -- II. Les procédures d'imposition -- P. 129 -- Chapitre 8. Le contentieux fiscal -- P. 129 -- I. Les juridictions compétentes -- P. 133 -- II. Le procès fiscal -- P. 136 -- III. Le devenir du contentieux fiscal -- P. 139 -- Chapitre 9. Les fondements de la politique fiscale -- P. 139 -- I. Les fondements économiques -- P. 144 -- II. Les fondements sociologiques -- P. 149 -- Chapitre 10. Les modalités de la politique fiscale -- P. 149 -- I. Les finalités de la politique fiscale -- P. 156 -- II. Les limites de la politique fiscale -- P. 163 -- Conseils bibliographiques -- P. 165 -- Index alphabétique 
520 |a Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de réflexion indispensables pour comprendre le phénomène fiscal et progresser dans son étude. 
521 |a Licence et Master 1 
650 |a Droit fiscal  |z France 
650 |a Politique fiscale  |z France 
650 |a Impôt  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 1085679  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.04 BEL  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.04 BEL