Droit public des affaires

Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette disci...

Full beskrivning

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Nicinski, Sophie, 1972-
Materialtyp: Livre papier
Språk:Français
Publicerad: Paris La Défense : LGDJ un savoir-faire de Lextenso DL 2023.
Upplaga:9e édition.
Serie:Précis Domat. Droit public
Ämnen:
Anmärkning: LGDJ = Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Bibliogr. p. 15. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index 
520 |a Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de l'administration vis-à-vis du monde économique, les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d'abord, l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C'est la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l'État ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs, fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises à participation publique. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique et les contrats voisins. La neuvième édition est à jour des réformes récentes et rend compte des dernières jurisprudences. Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à-vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels 
650 |a Droit public économique  |z France 
650 |a Marchés publics  |x Droit  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 1085678  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.07 NIC  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.07 NIC