La coopération & le droit
Fruit d'un colloque organisé le 11 mars 2021 par les doctorants du Centre de recherche juridique POTHIER de l'Université d'Orléans et enrichi de contributions supplémentaires, l'ouvrage est l'occasion d'interroger les rapports entre la coopération et le droit. Entendue...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , , , , , , , , , , , |
|---|---|
| Další autoři: | |
| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Toulouse :
Éditions L'Épitoge
DL 2023.
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| Edice: | Collection L'Unité du droit
volume 38 |
| Témata: | |
| Poznámka: |
La page de titre porte en plus : "Les présentes contributions ont été réunies à l'occasion du colloque d'Orléans du 11 mars 2021. Elles ont été enrichies et publiées par le Centre de recherche juridique Pothier de l'Université d'Orléans avec le soutien de l'association Collectif L'Unité du droit" Réunit les actes d'un colloque des doctorants du Centre de recherche juridique Pothier de l'Université d'Orléans du 11 mars 2021 Autres contributions : Sophie Olivier, Ibrahima Diallo, Chloé Fauchon, Camille Rémond, Mudhafar Tawfeeq, Moncef El Younssi, Marie-Elisabeth Boggio, Émilie Charpentier, Marine Zeimet, Marion Brosset Briand, Lukasz Goryczka, François Priet (auteurs) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | La coopération et le droit |
Obsah:
- P. 9
- Propos introductifs / Florent Blanco
- Première partie : les déconvenues de la coopération recherchée par le droit
- P. 21
- La coopération entre autorités de l'asile et autorité judiciaire : un mécanisme utile mais perfectible / Sophie Olivier
- P. 31
- La difficile coopération des États africains avec la Cour pénale internationale / Ibrahima Diallo
- P. 45
- La prévention des conflits de juridictions en matière pénale dans l'UE : une coopération entre autorités laissant de côté le suspect / Chloé Fauchon
- P. 53
- Le devoir de coopération en matière de lutte contre la fraude fiscale à l'épreuve des garanties du contribuable / Camille Rémond
- P. 63
- La coopération entre les États et le Conseil de sécurité dans la mise en oeuvre des sanctions ciblées : une pratique en évolution / Mudhafar Tawfeeq
- Deuxième partie : l'efficacité de la coopération spontanée
- P. 75
- La coopération internationale et le maintien de la paix : entre sécurité coopérative imposée et sécurité coopérative libre / Moncef El Younssi
- P. 85
- Les pratiques parlementaires, outil de coopération entre les pouvoirs / Marie-Elisabeth Boggio
- P. 95
- La coopération comme mode non-juridictionnel des règlements de litiges : l'emploi de la transaction en contentieux des autorisations d'urbanisme / Émilie Charpentier
- Troisième partie : le nécessaire équilibre entre coopération et conflit
- P. 107
- L'ambivalence de la coopération et de la confrontation en droit du travail / Marine Zeimet
- P. 115
- La coopération , instrument d'une concurrence efficace : l'exemple déconcertant des ententes en droit de la concurrence / Marion Brosset Briand
- P. 123
- Le créancier et le contrat : entre pouvoir de contrainte et devoir de coopération / Łukasz Goryczka
- P. 133
- Rapport de synthèse / François Priet