Ítems similars

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  Librairies techniques, 1981
• La clause de réserve de propriété depuis la loi du 12 mai 1980 : bilan de dix années de jurisprudence (Livre papier)
  Robine, Éric
  Litec, 1990
• Manuel de la clause de réserve de propriété : effets de la clause dans les contrats de vente en France et dans les principaux pays de la Communauté européenne (Livre papier)
  Brocca, Antoine
  [Dunod], 1982
• La réserve de propriété : audition publique organisée le 6 novembre 1980 à l'Assemblée nationale,[Paris], par la Fondation de la qualité de la vie, de la sécurité et de la consommation... (Livre papier)
  Sofedir, 1981
• La réserve de propriété dans la vente de meubles corporels (Thèse et Mémoire papier)
  Pérochon, Françoise, 1955-
  Litec, 1988