Protection des personnes remplissant les conditions de la Convention de Genève qui ne sont pas formellement reconnues comme réfugiées : recommandation no R(84) 1 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 25 janvier 1984 et exposé des motifs
Guardat en:
| Publicat a: | Recommandation No... adoptée, |
|---|---|
| Autor corporatiu: | Conseil de l'Europe. Comité des ministres (Autor) |
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Strasbourg :
Conseil de l'Europe
1984.
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Variante du titre: | Recommandation No... adoptée |
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