Protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d'emploi : recommandation n˚R (89) 2, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 18 janvier 1989 et exposé des motifs
Enregistré dans:
| Udgivet i: | Recommandation n˚R... adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe... et exposé des motifs., 1989 |
|---|---|
| Collectivités auteurs: | Conseil de l'Europe. Comité des ministres (Auteur), Conseil de l'Europe. Direction des affaires juridiques (Éditeur intellectuel) |
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Strasbourg :
Conseil de l'Europe, Division des publications et des documents
1989.
|
| Fag: | |
| Kommentar: |
"Council of Europe, Legal Affairs"--Cover |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Variante du titre: | Recommandation n˚R... adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe... et exposé des motifs., 1989 Recommandation No... adoptée |
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