Rapport explicatif relatif à la convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Coauteur: Conseil de l'Europe (Auteur)
Formaat: Livre papier
Taal:Français
Gepubliceerd in: Bruxelles : Conseil de l'Europe 1976.
Onderwerpen:
Opmerking: Texte de la convention signée à Bruxelles le 3 juin 1976, p. 11 à 15
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Traité. 1976, 3 juin. Bruxelles
Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un vehicule à moteur

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