Rapport explicatif relatif à la convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur
Bewaard in:
| Coauteur: | Conseil de l'Europe (Auteur) |
|---|---|
| Formaat: | Livre papier |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Bruxelles :
Conseil de l'Europe
1976.
|
| Onderwerpen: | |
| Opmerking: |
Texte de la convention signée à Bruxelles le 3 juin 1976, p. 11 à 15 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Traité. 1976, 3 juin. Bruxelles Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un vehicule à moteur |
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