Rapport explicatif relatif à la convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: Conseil de l'Europe (Auteur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Bruxelles : Conseil de l'Europe 1976.
Sujets:
Note: Texte de la convention signée à Bruxelles le 3 juin 1976, p. 11 à 15
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Traité. 1976, 3 juin. Bruxelles
Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un vehicule à moteur
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