Rapport explicatif sur la Convention européenne relative au lieu de paiement des obligations monétaires.
Enregistré dans:
| Institution som forfatter: | Conseil de l'Europe (Auteur) |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Strasbourg :
Conseil de l'Europe
1972.
|
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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