Réponses des gouvernements au questionnaire relatif à la notion de <<résidence>> et à la notion de <<domicile>>

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: Comité européen de coopération juridique (Auteur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: [Strasbourg] : C.C.J 1975.
Sujets:
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Description
Description matérielle:1 volume (iv-85 pages) : multigraphié ; 29 cm.