Liknande verk

• Contrats des collectivités locales (Livre papier)
  Guibal, Michel, 1940-, et al.
  Éditions Francis Lefebvre, 1995
• Contrats des collectivités locales : conseils, typologie, modèles (Livre papier)
  Deporcq, Dominique, et al.
  La lettre du cadre territorial, 2001
• Les collectivités locales et les télécommunications : initiatives, droit et contrats (Livre papier)
  Duhamel, Katia, 19..-
  Imprimerie nationale, 1999
• Les conventions de prestations de services entre l'État et les collectivités locales (Livre papier)
  Moderne, Franck, 1935-
  EFE, 1996
• Les collectivités territoriales & leurs contrats : marchés publics, délégations de service public, conventions d'occupation domaniale (Livre papier)
  Éd. du Juris-classeur, 2001