Le droit du copyright anglo-américain

Le copyright est l'ensemble des droits exclusifs de nature économique conférés par la loi à des personnes, physiques ou morales, sur certaines catégories d'oeuvres et de produits culturels. Le copyright, objet de ce livre, est le copyright anglo-américain. Sa finalité est de mettre en vale...

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Библиографические подробности
Главный автор: Bruguière, Jean-Michel, 1964-
Формат: Livre papier
Язык:Français
Опубликовано: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz : Dalloz DL 2023.
Редактирование:2e édition, 2023.
Серии:Connaissance du droit
Предметы:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Bibliographie p.[I]-II. Références bibliogr. Index 
520 |a Le copyright est l'ensemble des droits exclusifs de nature économique conférés par la loi à des personnes, physiques ou morales, sur certaines catégories d'oeuvres et de produits culturels. Le copyright, objet de ce livre, est le copyright anglo-américain. Sa finalité est de mettre en valeur la richesse de ce système, sans ignorer, lorsque cela est possible, les liens qu'il entretient avec le droit d'auteur continental, à travers des questions aussi variées que l'objet des prérogatives, les conditions et les titulaires de la protection, la nature du droit, son exploitation, sa violation et les moyens de défenses. La deuxième édition de cet ouvrage introduit un nouveau chapitre sur les droits dits voisins et plus particulièrement celui des artistes-interprètes. Il revient sur les grands arrêts récents du droit du copyright (fair use, droit de communication au public, work made for hire...) et les réformes notoires (CASE Act, Music Modernization Act...), sans oublier les conséquences du Brexit pour le Royaume-Uni (European Union (Withdrawal) Act). 
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650 |a Droit d'auteur  |z Grande-Bretagne 
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