Droit de la propriété industrielle
Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, programmes d'ordinateur, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques. En raison de l'exclusivité qu'ils confèrent, ces droits représentent au...
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| Autori principali: | , , |
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| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
LexisNexis
C 2023.
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| Edizione: | 2e édition. |
| Serie: | Manuel
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| Soggetti: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sommario:
- Première partie. L'identité des droits de propriété industrielle
- Titre 1. L'identité du droit de brevet
- Chapitre 1. L'objet du droit de brevet
- Chapitre 2. Le fait générateur du droit de brevet
- Chapitre 3. Le sujet du droit de brevet
- Chapitre 4. Le contenu du droit de brevet
- Titre 2. L'identité du droit de marque
- Chapitre 1. L'objet du droit de marque
- Chapitre 2. Le fait générateur du droit de marque
- Chapitre 3. Le sujet du droit de marque
- Chapitre 4. Le contenu du droit de marque
- Titre 3. L'identité du droit des dessins et modèles
- Chapitre 1. L'objet du droit des dessins et modèles
- Chapitre 2. Le fait générateur du droit des dessins et modèles
- Chapitre 3. Le sujet du droit des dessins et modèles
- Chapitre 4. Le contenu du droit des dessins et modèles
- Deuxième partie. L'exploitation des droits de propriété industrielle
- Titre 1. L'exploitation sans l'autorisation du propriétaire : la contrefaçon
- Chapitre 1. L'acte de contrefaçon
- Chapitre 2. L'action en contrefaçon
- Titre 2. L'exploitation avec l'autorisation du propriétaire : les contrats de la propriété industrielle
- Chapitre 1. Les contrats antérieurs au dépôt
- Chapitre 2. Les contrats postérieurs au dépôt