La neuroéthique saisie par le droit : contribution à l'élaboration d'un droit des neurotechnologies

Présentation de l'éditeur : "Née dans les années 2000 pour répondre à une inquiétude éthique grandissante provoquée par les avancées neuroscientifiques, la neuroéthique s entend comme une réflexion éthique spécifique aux neurosciences. Saisie par le droit depuis la loi de bioéthique du 7 j...

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Библиографические подробности
Главный автор: Thomasset, Laure, 1989-
Другие авторы: Fabre-Magnan, Muriel, 1964- (Автор введения и т.д.)
Формат: Thèse numérique
Язык:Français
Опубликовано: Paris : Dalloz 2023.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Серии:Nouvelle bibliothèque des thèses 228
Предметы:
Online-ссылка:Accès Université d'Orléans
Примечание: Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2023
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XV-503-[13] p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La neuroéthique saisie par le droit, contribution à l'élaboration d'un droit des neurotechnologies, Laure Thomasset, 2023, Paris, Dalloz, 1 vol. (XV-503 p.), Nouvelle bibliothèque des thèses, 978-2-247-22328-2
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502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Paris 1 (Panthéon-Sorbonne). 2021 
504 |a Notes bibliogr. Bibliogr. p. [453]-490. Index 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Présentation de l'éditeur : "Née dans les années 2000 pour répondre à une inquiétude éthique grandissante provoquée par les avancées neuroscientifiques, la neuroéthique s entend comme une réflexion éthique spécifique aux neurosciences. Saisie par le droit depuis la loi de bioéthique du 7 juillet 2011, elle a intégré la sphère juridique sous la forme d un régime spécial : le droit des neurotechnologies. Parce que celui-ci relève indéniablement du droit de la bioéthique, la prise en compte du risque sanitaire générée par ces technologies a été une évidence. À l examen pourtant, la justification de la création de règles spécifiques pour les techniques neuroscientifiques réside d abord et avant tout dans la présence d un risque d une autre nature : le risque comportemental. Curieusement, celui-ci n a été que peu pris en considération dans ses différents aspects par le législateur. Partant de ce constat, l objet de cette thèse est d apporter une contribution à l élaboration de ce régime spécial, en tentant d intégrer davantage les enjeux du risque comportemental dans le corps des règles juridiques, sans que l attention portée au risque sanitaire en souffre par la même occasion. En ce sens, les mesures sont proposées pour chaque famille de neurotechnologies. Concernant les techniques d imagerie cérébrale, il s agit de restreindre les finalités autorisées et de corriger les modalités du consentement. Concernant les techniques de neuromodulation, il s agir de limiter les finalités d utilisation et de réaménager les règles de la responsabilité" 
650 |a Bioéthique  |x Droit 
650 |a Droit et neurosciences 
650 |a Neurosciences  |x Aspect moral 
650 |a Cerveau  |x Imagerie 
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