Logement social et décentralisation

Cette thèse pose le problème de l'impact de la décentralisation sur la répartition des compétences et sur les relations entre collectivités publiques dans le domaine du logement social. En choisissant de mettre en évidence le passage de la politique du logement à celle de l'habitat, l'...

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Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Quilichini, Paule, 1968-...., juriste
Drugi avtorji: Jacquot, Henri, 1937-2017, juriste (Auteur de l'introduction, etc.), Carraz, Maurice (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Thèse et Mémoire papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : LGDJ DL 2001.
Serija:Bibliothèque de droit public 213
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a Logement social et décentralisation   |c Paule Quilichini,... ; préface de Henri Jacquot,... ; avant propos de Maurice Carraz,... 
260 |a Paris :  |b LGDJ,  |c DL 2001. 
300 |a 1 volume (vi-450 pages) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Bibliothèque de droit public  |x 0520-0288  |v 213 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Orléans. 1998 
504 |a Bibliographie p. 405-434 
520 |a Cette thèse pose le problème de l'impact de la décentralisation sur la répartition des compétences et sur les relations entre collectivités publiques dans le domaine du logement social. En choisissant de mettre en évidence le passage de la politique du logement à celle de l'habitat, l'auteur dresse le constat d'une transformation de l'action publique elle-même. Cette évolution se traduit d'abord par une participation croissante des collectivités locales à la politique nationale du logement. Une participation obligatoire lorsque le législateur impose aux instances décentralisées une intervention directe dans la mise en œuvre de cette politique étatique. Une participation volontaire lorsque les élus locaux interviennent à travers leurs compétences respectives en matière d'urbanisme, d'aide sociale, de politique de la ville... Ce partage des responsabilités entre collectivités publiques s'inscrit dans le vaste mouvement de territorialisation des politiques publiques qui affecte doublement celle de l'habitat. Il encourage d'abord le développement du partenariat institutionnel et conventionnel entre les acteurs concernés. Il affecte également le fonctionnement du service public du logement à travers l'élargissement des missions et des relations des organismes HLM. La politique du logement a donc connu en quelques années une évolution conceptuelle majeure qui l'a conduite à intégrer les notions d'habitat, de responsabilité et de partenariat. Il lui reste désormais à trouver l'outil partenarial et le niveau territorial les plus pertinents pour prendre en compte l'ensemble des changements liés à l'émergence de politiques locales de l'habitat dans un cadre institutionnel décentralisé 
650 |a Relations gouvernement central-collectivités locales  |z France 
650 |a Politique du logement  |z France 
650 |a Décentralisation administrative  |z France 
650 |a Logement social  |z France 
650 |a Habitations à loyer modéré  |x Contrôle de l'État  |z France 
700 1 |a Jacquot, Henri,  |d 1937-2017,  |c juriste.  |4 aui 
700 1 |a Carraz, Maurice.  |4 aui 
775 0 |0 049633511  |t Logement social et décentralisation  |f Paule Quilichini  |d 1998  |p 2 vol. (427 p.) 
997 |0 105394  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 363 QUI  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 363 QUI  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS17916